Kinshasa, 30 avril 2026. L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a franchi une étape importante dans le débat sur l’encadrement du référendum. Réunis en séance plénière ce jeudi, les députés ont déclaré recevable la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum, au terme de discussions marquées par de vives tensions politiques.
La plénière était dirigée par son président, , dans un contexte politique déjà sensible, alimenté par les spéculations autour d’une éventuelle révision constitutionnelle.
Un texte pour combler un vide juridique
Portée par le député , cette initiative législative vise à moderniser et clarifier le cadre juridique du référendum en RDC. Déposé depuis le 14 décembre 2024, le texte entend combler ce que son auteur qualifie de « vide juridique », en adaptant les règles actuelles aux exigences de la Constitution.
Dans son exposé des motifs, l’élu de Yahuma s’appuie notamment sur l’article 5 de la Constitution, qui consacre la souveraineté nationale du peuple, exercée soit par voie d’élections, soit par référendum. Il rappelle également la portée historique de ce principe, acquis après l’indépendance du pays le 30 juin 1960, mettant fin à de longues périodes de restrictions politiques.
Selon lui, le cadre actuel reste dominé par des dispositions héritées de la transition, notamment la loi du 2 juin 2005, jugée aujourd’hui insuffisante face aux réalités institutionnelles contemporaines.
Modernisation et encadrement renforcé
La proposition de loi introduit plusieurs innovations majeures. Elle prévoit notamment :
- une modernisation des procédures d’organisation du référendum ;
- un renforcement du contentieux électoral ;
- l’instauration de dispositions pénales plus strictes pour garantir la transparence et la crédibilité du processus.
Le texte met également en avant un mécanisme de transition destiné à permettre l’adaptation progressive de certaines dispositions constitutionnelles aux évolutions politiques, économiques et sociales.
Pour son initiateur, ce mécanisme vise à éviter les blocages institutionnels liés à la rigidité de certaines normes, tout en privilégiant une approche graduelle validée par le peuple, plutôt que des révisions constitutionnelles jugées abruptes.
Une initiative qui fracture la classe politique
Malgré ses ambitions, la proposition de loi suscite de fortes oppositions au sein de la classe politique congolaise. Plusieurs figures de l’opposition dénoncent une initiative aux implications potentiellement dangereuses pour l’équilibre institutionnel.
L’opposant a vivement critiqué le texte, qu’il qualifie d’« exécution de la démocratie » et de « liquidation des institutions », redoutant un contournement des garde-fous constitutionnels.
Dans la même veine, , proche de , évoque un « coup d’État constitutionnel ». Il insiste notamment sur le caractère intangible de l’article 220 de la Constitution, qui verrouille certaines dispositions, dont la limitation des mandats présidentiels.
Ces critiques interviennent alors que le président est régulièrement cité dans les débats autour d’une éventuelle réforme constitutionnelle, bien que le gouvernement n’ait pas officiellement engagé un tel processus.
Entre démocratie directe et risques de dérive
Au cœur de cette controverse se trouve la place du référendum dans le système politique congolais. Présenté par ses promoteurs comme un instrument clé de la démocratie directe, ce mécanisme pourrait, selon eux, renforcer la participation citoyenne et légitimer certaines réformes majeures.
Cependant, pour ses détracteurs, l’élargissement de son champ d’application pourrait ouvrir la voie à des dérives, notamment en facilitant des modifications constitutionnelles sensibles sans consensus politique large.
Prochaines étapes
Après sa recevabilité, la proposition de loi sera désormais examinée en profondeur par la commission compétente de l’Assemblée nationale, avant un éventuel retour en plénière pour débat et adoption.
Dans un climat politique déjà tendu, ce texte s’annonce comme l’un des dossiers législatifs les plus sensibles des prochains mois en RDC. Entre volonté de réforme et craintes de remise en cause de l’ordre constitutionnel, le débat sur le référendum est loin d’être clos.
(Livrée par Télé 50 )
