La ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, a réaffirmé devant la Représentation nationale la volonté du gouvernement congolais de poursuivre une réforme foncière fondée sur la transparence, la sécurité juridique et la protection de l’environnement, tout en rassurant sur le projet d’extension urbaine de Kinshasa.
Au cours de son intervention, la ministre a insisté sur le respect des règles d’urbanisme, des servitudes d’utilité publique ainsi que des prescriptions environnementales, soulignant que chaque dossier foncier doit faire l’objet d’une analyse individualisée afin de prévenir les conflits et garantir la légalité des opérations.
Évoquant le dossier sensible de la Baie de Ngaliema, Baie de Ngaliema, elle a précisé que les opérations en cours s’inscrivent dans le cadre de l’instruction présidentielle du 25 avril 2025 visant à protéger les populations, le domaine public et l’environnement.
Sur le plan disciplinaire, O’Neige N’Sele a réaffirmé la politique de « tolérance zéro » contre les agents impliqués dans des pratiques irrégulières au sein de l’administration foncière. Plusieurs mesures de suspension et des procédures disciplinaires ont déjà été engagées dans diverses circonscriptions foncières, notamment à Bandundu-Ville, Kikwit, Kananga, Lubumbashi, Masi-Manimba, Moanda et Songololo. Certains dossiers ont également été transmis aux juridictions compétentes.
La ministre a rappelé que la loi n°25/062 du 30 décembre 2025 établit désormais la responsabilité civile et pénale des conservateurs des titres immobiliers et des chefs de division du cadastre, une mesure destinée à renforcer la redevabilité dans la gestion foncière.
Concernant le renforcement des capacités, elle a mis en avant la complémentarité entre École Nationale d’Administration et École Nationale du Cadastre et des Titres Immobiliers. La première sera chargée de la formation en gouvernance publique, management et éthique administrative, tandis que la seconde se concentrera sur la formation technique spécialisée des professionnels du secteur foncier.
Abordant la question de la transparence dans la perception des droits et taxes fonciers, la ministre a rappelé que l’arrêté interministériel du 8 mai 2023 demeure le référentiel officiel applicable sur toute l’étendue du territoire national. Selon elle, les irrégularités constatées relèvent davantage de comportements individuels que d’un dysfonctionnement institutionnel.
Elle a également indiqué que la numérisation des procédures et la généralisation du paiement électronique figurent parmi les principaux leviers envisagés pour renforcer la transparence et sécuriser les recettes publiques.
S’agissant des délais de délivrance des titres fonciers, O’Neige N’Sele a expliqué qu’ils dépendent notamment de la superficie concernée, de la complétude des dossiers et des contraintes administratives. Elle a toutefois assuré que plusieurs mesures sont en cours pour accélérer les procédures tout en garantissant la sécurité juridique des opérations.
Enfin, répondant aux inquiétudes liées au vaste projet d’extension urbaine de Kinshasa, la ministre s’est voulue rassurante : « Non, il n’y aura pas de chaos », a-t-elle déclaré devant les députés nationaux.
Elle a rappelé que ce projet structurant, officiellement lancé par le président de la République le 22 décembre 2025, est piloté par un comité stratégique interministériel. Deux arrêtés portant déclaration d’utilité publique et expropriation pour la Zone Industrielle I ont déjà été pris.
Prévue sur une superficie d’environ 43 000 hectares, cette future cité nouvelle comprendra des zones industrielles, résidentielles, commerciales, éducatives et sanitaires, ainsi que de vastes espaces verts. Le coût global du projet est estimé à 12,1 milliards de dollars américains sur une période de trente-six ans.
À travers cette intervention, la ministre des Affaires foncières a réaffirmé la détermination du gouvernement congolais à faire de la réforme foncière un levier de bonne gouvernance, de sécurité juridique et d’attractivité économique au service du développement durable de la République démocratique du Congo.
Placide MANKOTO
