La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré conforme à la Constitution la loi référendaire adoptée par les deux Chambres du Parlement. La décision a été rendue ce mardi au cours d’une audience publique tenue à Kinshasa.
Prononçant l’arrêt de la Haute Cour, son président, Dieudonné Kamuleta, a affirmé que la loi référendaire respecte les dispositions de la Constitution.
« La Cour dira conforme à la Constitution la loi référendaire adoptée par les deux Chambres du Parlement », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle.
Cette décision ouvre la voie à la poursuite de la procédure prévue par les textes en vigueur en matière de référendum, conformément aux dispositions constitutionnelles de la République démocratique du Congo.
