La séance plénière de ce mercredi 20 mai à Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a été marquée par l’adoption de deux projets de loi jugés importants pour la coopération internationale, la santé publique et l’enseignement supérieur, ainsi que par le renvoi en commission d’une proposition de loi sur les baux à loyer non professionnels.
Les travaux se sont déroulés sous la direction du président de la Chambre basse du Parlement, Aimé Boji SANGARA, dans une ambiance dominée par les débats législatifs et les questions de gouvernance institutionnelle.
Le premier texte adopté concerne le projet de loi autorisant la ratification du Protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Le rapport y afférent, élaboré par les commissions Relations extérieures et Sociale et culturelle, a été présenté par le rapporteur adjoint, le député national Jacques Safari, sous la coordination du député national Berthold ULUNU.
Ce protocole international entend renforcer la lutte contre la contrebande et le commerce illicite des produits du tabac, phénomènes considérés comme une menace pour l’économie nationale et les recettes publiques. Il prévoit notamment un meilleur contrôle de la chaîne d’approvisionnement, le renforcement des mécanismes douaniers ainsi que des mesures de coopération entre États pour lutter contre la fraude.
Le second texte adopté porte sur la ratification de la Convention mondiale de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019. Ce projet de loi vise à améliorer la reconnaissance des diplômes et qualifications académiques entre les États parties.
À travers cette convention, la République démocratique du Congo entend favoriser une reconnaissance plus transparente et équitable des diplômes congolais à l’étranger, tout en facilitant l’intégration des diplômes étrangers sur le territoire national. Les autorités parlementaires estiment que cette initiative contribuera également à promouvoir la mobilité académique, la coopération universitaire internationale et l’ouverture du système éducatif congolais.
Le Rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques DJOLI, a procédé à la lecture détaillée des articles composant les deux projets de loi avant leur adoption. Chacun des textes, constitué de deux articles, a été adopté sans amendement par les députés nationaux.
Par ailleurs, la plénière a examiné le rapport de la commission ATI-NTIC relatif à la proposition de loi modifiant et complétant la législation sur les baux à loyer non professionnels. Ce texte, initié par le député national Patrick MUNYOMO, a été jugé recevable avant d’être renvoyé en commission pour enrichissement et amendements dans un délai de 48 heures.
La séance a également été marquée par une intervention du Deuxième Vice-président de l’Assemblée nationale, Christophe MBOSO, qui est revenu sur certaines déclarations faites lors de la plénière du vendredi dernier.
Face aux réactions suscitées au sein de l’opinion publique et parmi plusieurs élus, Christophe MBOSO a officiellement retiré ses propos. Une démarche saluée par le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji SANGARA, qui y a vu un acte de responsabilité et d’humilité institutionnelle.
Le président de la Chambre basse a, à cette occasion, exhorté particulièrement les jeunes à privilégier le sens du dialogue, le respect des institutions et la responsabilité dans la gestion des divergences politiques et sociales.
Placide MANKOTO
